LIVRAISON OFFERTE À PARTIR DE 100€ D'ACHAT - CHEZ VOUS EN 5 À 7 JOURS OUVRÉS - RETOUR OFFERT

0

Votre panier est vide

CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site www.joursavenir.com est édité par la société par actions simplifiées Jours à Venir au capital social de 20 000 euros dont le siège social est au 52B rue de Clignancourt, 75018 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840 367 320 et représentée par Léa Barbaroux, en sa qualité de Présidente.  

Jours à Venir propose sur le site internet www.joursavenir.com, de mettre en relation des utilisateurs avec des vendeurs sélectionnés par Jours à Venir dans le but de promouvoir des marques responsables dans les catégories mode, beauté, décoration et épicerie fine et de permettre aux utilisateurs d’acheter ces produits.                 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site www.joursavenir.com.      
Tout utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU qui définissent les règles d’utilisation du site www.joursavenir.com.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU constituent un contrat entre Jours à Venir et tout utilisateur. L’accès au Site, ainsi que son utilisation, est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.
En accédant au Site, l’utilisateur est supposé avoir lu et accepté les présentes CGU sans restriction ni réserve. Les CGU sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Si vous souhaitez les recevoir par courrier, vous pouvez nous écrire à contact@joursavenir.com.  Jours à Venir se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU.                
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité des CGU.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU SERVICE

Jours à Venir sélectionne des vendeurs partenaires dont les produits correspondent à ses valeurs et ses engagements et leur permet de mettre en vente leurs produits sur le site. Les produits achetés sur Jours à Venir ne pourront être repris ni échangés par Jours à Venir mais uniquement par les vendeurs partenaires. Jours à Venir prend en charge la gestion des retours afin de faciliter la procédure au client.

Les services ci-après sont accessibles en ligne sur le site à tout utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un compte :

  • Catalogue des produits proposés par les vendeurs partenaires
  • Présentation des vendeurs partenaires et de Jours à Venir ;
  • Contenus éditoriaux diverses : articles, infographies, blog, etc.
  • Contenus vidéos

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR

L’utilisateur doit créer un compte personnel sur Jours à Venir. La création du Compte implique que l’utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide. Une fois sur le site, l’utilisateur est invité à créer un compte en cliquant sur l’onglet correspondant (lien à ajouter) ou au moment de valider son panier. Il devra entrer les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet.
L’utilisateur sera invité à entrer un identifiant de connexion et un mot de passe.
Lorsque l’utilisateur se reconnecte après s’être déconnecté, il devra renseigner ses identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte.

En transmettant son adresse e-mail à Jours à Venir, l’utilisateur reconnait et accepte que Jours à Venir se réserve le droit d’adresser à l’utilisateur des e-mails afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le site. L’utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ce que son compte soit supprimé. Toute demande de suppression de compte est définitive et irréversible. L’utilisateur devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau compte s’ils souhaitent commander un produit sur Jours à Venir.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

Les éléments et données renseignés sur le compte sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’utilisateur doit informer Jours à Venir qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.   
En aucun cas, Jours à Venir ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du compte ou de leur utilisation frauduleuse.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Jours à Venir et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Jours à Venir est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du site. Jours à Venir se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site.

ARTICLE 6 : COMMANDE DE PRODUITS

5.1 Description des produits     

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits le plus précisément possible par les vendeurs partenaires, seuls responsables des informations communiquées sur leurs produits.
Jours à Venir s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs les meilleurs photographies et informations communiquées par les marques partenaires. Il est possible que la perception par l’utilisateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5.2 Disponibilité et état des stocks

La disponibilité des produits est affichée en temps réel sur la page concernant chaque produit. Cependant, il peut arriver qu’un produit soit indisponible malgré les meilleurs efforts de Jours à Venir et des vendeurs partenaires. En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement de la commande, l’utilisateur sera informé par courriel de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais, donnant droit au remboursement de tout ou partie de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. L’utilisateur pourra contacter Jours à Venir à tout moment à l’adresse : contact@joursavenir.com.

5.3 Modalités de commande

Les commandes se font exclusivement sur le site. L’utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
Pour faire une commande, l’utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs produit(s) et le(s) placer dans son « Panier ».                  
Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.      
Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’utilisateur confirmant que Jours à Venir a enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) vendeur(s) partenaires.
Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs Partenaires, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Le service de paiements en ligne

Le paiement des commandes est réalisé directement sur le site, via :

  • L’outil de paiement en ligne du prestataire Stripe, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaisse le prix pour le compte de Jours à Venir, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que Jours à Venir n'ait accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement
  • L’outil de paiement Paypal, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui encaisse le prix pour le compte de Jours à Venir, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques, sans que Jours à Venir n'ait accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement

Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE, PAYPAL ou l’établissement bancaire de l’utilisateur, la commande ne sera pas validée.         
Les produits demeurent la propriété des vendeurs partenaires jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

5.5 Livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, Jours à Venir n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits des vendeurs partenaires sont livrés directement par ces derniers ou leurs prestataires sans intervention de Jours à Venir. Ainsi, si une commande est passée sur des produits de différentes vendeurs, l’utilisateur recevra différents colis.  Les produits sont livrés par les vendeurs à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la passation de la commande.     
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles pour chaque livraison.             
Jours à Venir et le Vendeur partenaires ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur.            
Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des produits commandés en fonction de la politique de livraison des vendeurs partenaires et sont indiqués dans le panier de l’utilisateur ainsi que sur les fiches des produits.

ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES

Les vendeurs partenaires sont libres de choisir les conditions de vente de leurs produits, telles que notamment le prix de vente, les conditions de retour et de remboursement ou encore les garanties commerciales éventuellement proposées.

L’Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ainsi que des garanties légales de conformité, des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par le droit de la consommation.

En cas d'exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à en informer Jours à Venir afin qu'elle puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, GARANTIES LÉGALES ET RETOURS

En application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du produit. L’utilisateur devra renvoyer le produit pour lequel il se rétracte au vendeur partenaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, ou bénéficier des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française, l’utilisateur doit contacter Jours à Venir via l’adresse contact@joursavenir.com. Si le vendeur accepte le retour, Jours à Venir fournira un bordereau d’affranchissement à l’utilisateur afin que celui-ci retourne, par la Poste, gratuitement son Produit.                

Pour les produits de beauté et les produits d’épicerie, les retours ne seront acceptés que si les produits n’ont pas été ouverts et sont toujours dans leur emballage d’origine. Si le produit a été ouvert, les vendeurs partenaires ne procéderont pas au retour ni au remboursement pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Jours à Venir. La livraison et la qualité des produits proposés par les vendeurs sont exclusivement de la responsabilité des vendeurs partenaires.

En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Jours à Venir se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'utilisateur au site. L'utilisateur reconnaît ainsi à Jours à Venir la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du site, voire de supprimer son compte, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au site.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre Jours à Venir et l'utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).
Jours à Venir et l’utilisateur s’engagent à protéger les informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. Jours à Venir s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de son personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des services fournis par Jours à Venir, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux vendeurs partenaires notamment le contenu des commandes, les noms, prénoms et adresse de livraison.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Jours à Venir ou des vendeurs partenaires qui mettent à disposition de Jours à Venir leurs informations (visuels notamment). L’utilisation du site ne confère en aucune façon à l’utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le site. Jours à Venir ne cède ni ne concède aucun droit sur le site et/ou le contenu à l’utilisateur.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le site et tout contenu présent sur le site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Jours à Venir. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et/ou le contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

Le logo Jours à Venir présent sur le site est une marque déposée et appartient à Jours à Venir. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Tous signes distinctifs, marques et logos qui n’appartiennent pas à Jours à Venir et qui apparaissent sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou non liés à Jours à Venir.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Jours à Venir respecte le droit au respect de la vie privée des utilisateurs. Jours à Venir collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque utilisateur ayant créé un compte : le nom, l'adresse, l'adresse email, le mot de passe. L’utilisateur est averti du caractère obligatoire de la saisie des données lors de la création de son compte client. Jours à Venir ne collecte pas les informations de paiement.
Jours à Venir collecte des données relatives à l’utilisateur lorsque celui-ci laisse un commentaire sur un produit.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse contact@joursavenir.com.

L'utilisateur peut se désabonner des newsletters et mails d'information de Jours à Venir à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Jours à Venir s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Jours à Venir s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les Vendeurs Partenaires de Jours à Venir soumis par contrat aux mêmes obligations que Jours à Venir en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

ARTICLE 13 : CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Jours à Venir par voie postale à l’adresse suivante :

Jours à Venir SAS              
52B rue de Clignancourt
75018 Paris       

Ou bien par email à l’adresse suivante : contact@joursavenir.com


 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES PRODUITS VENDUS PAR JOURS À VENIR SAS

ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de Jours à Venir («la société», «nous»), en vente sur https://www.joursavenir.com / (ci-après le «Site»), éditée par la société Jours à Venir, société par actions simplifiées au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 52B rue de Cliganancourt, 75018 Paris inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 84036732000016 et représentée par Madame Léa Barbaroux.

Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé « Client » ou « Acheteur ». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les produits vendus par Jours à Venir sont des produits des catégories mode, beauté, décoration et épicerie fine issus d'entreprises à caractère responsable.

Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, Jours à Venir, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

Jours à Venir vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client. Jours à Venir vous demandera de compléter : prénom, nom, email, mot de passe et adresse de livraison.

Conformément aux directives de la Direction de l'information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux clients et le processus de commande est disponible en langue française.

3.1 Saisie de la commande

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

3.2 Confirmation de la commande

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.

ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques.

Les données de paiement ne sont conservées ni par Jours à Venir ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par nos partenaires Stripe et Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Jours à Venir avant expédition des produits.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 5 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 6 : PRODUITS ET SERVICES

6.1 Disponibilité des services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

6.2 Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur sera remboursé.

6.3 Conformité des produits

Les articles vendus par Jours à Venir sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : contacter nous à l’adresse : contact@joursavenir.com, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour Colissimo prépayé. À réception, nous procéderons à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement.
Les produits de beauté et d’épicerie ne pourront être retourné si et seulement s’ils n’ont pas été ouverts et sont toujours dans leur emballage d’origine.

6.4 Clause de propriété

Les produits demeurent la propriété des vendeurs jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 : TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France Métropolitaine, selon le mode de livraison proposé par le vendeur partenaire. Les délais de livraison (entre 5 et 7 jours), indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Jours à Venir, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, diminué des frais de livraison engagée par la marque, lui sera remboursé. 

Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 : RETOURS

En France, Jours à Venir prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon Colissimo prépayé. Le retour devra être effectué à l'adresse du vendeur partenaire qui sera communiqué au client par Jours à Venir.      
Les produits doivent impérativement être à l’état neuf et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.             
Pour les produits de beauté et d’épicerie, les produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leur emballage complet sans que celui-ci n’ait été ouvert.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra se faire renvoyer à ses frais.

En cas de retour partiel d'une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par Jours à Venir, à titre de participation à l'expédition des produits.

ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Jours à Venir par mail à l’adresse contact@joursavenir.com. Nous vous ferons parvenir un formulaire de rétractation et un bon Colissimo prépayé.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@joursavenir.com

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Jours à Venir. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT

Nous répondrons avec transparence, et dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services par e-mail : contact@joursavenir.com.

News à venir